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5. LICENCE AU CONTENU DE L’UTILISATEUR
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; LICENCE DE GOSPACES
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7. TERME; RÉSILIATION
7.1 Terme. Le présent Contrat commencera à la date à laquelle vous l’avez conclu («Date d’entrée en vigueur») et continuera jusqu’à ce que le Contrat soit résilié conformément aux présentes. Si l’abonnement de votre employeur à la plateforme ou aux services est résilié, vous acceptez que ce contrat soit résilié et que vous n’ayez plus accès à la plateforme.
7.2 Résiliation par GoSpaces. GoSpaces se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou votre capacité à accéder à la Plateforme et aux Services à tout moment sans préavis s’il y a: (i) des violations matérielles ou des violations des présentes Conditions d’utilisation; (ii) une demande de la police ou d’autres organismes gouvernementaux; (iii) une interruption ou la modification importante du site Web et / ou de la plateforme et des services (ou de toute partie de ceux-ci); (iv) des problèmes techniques, de sécurité ou juridiques inattendus et / ou participation de Vous, directement ou indirectement, à des activités frauduleuses ou illégales (y compris, mais sans s’y limiter, la falsification de vos informations d’identification).
7.3 Départ des employés. Si un utilisateur salarié cesse de travailler pour l’employeur, l’accès de l’utilisateur salarié à la plateforme et aux services sera immédiatement résilié.
7.4 Effet de la résiliation. En cas de résiliation par l’une des parties, GoSpaces se réserve le droit de supprimer toute information contenue dans le compte d’utilisateur que la loi ne l’oblige pas à conserver.
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10. INDEMNITÉ
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12.2 Affectation. Vous ne pouvez pas céder les conditions d’utilisation, ou les droits ou licences accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de GoSpaces. GoSpaces peut céder les conditions d’utilisation, ou tous droits ou licences accordés en vertu des présentes, à tout moment et sans préavis.
12.3 Survie. En plus des sections 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12.1, 12.3, 12.4 et 12.5, toutes les représentations, garanties et conditions que vous avez faites dans ces conditions d’utilisation survivront à la résiliation de ces conditions d’utilisation. Sauf indication explicite contraire se terminant ailleurs dans ces conditions d’utilisation, toutes les licences accordées par vous dans ces conditions d’utilisation survivront à leur résiliation. Toutes les obligations de paiement que vous avez contractées avant la fin des présentes conditions d’utilisation survivront à leur résiliation.
12.4 Entente complète. Ces conditions d’utilisation, ainsi que toute politique de confidentialité qui peut être publiée sur le site, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le site Web et toutes les activités connexes. Ces conditions d’utilisation ne seront pas modifiées sauf par écrit et signées par les deux parties ou par une nouvelle publication des présentes conditions d’utilisation émises par GoSpaces.
12.5 Choix de la loi. La présente entente et toute action connexe seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Par la présente, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence personnelle exclusive et au lieu des tribunaux siégeant à Ottawa, en Ontario.
12.6 Langue anglaise. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui se composent d’être rédigés en anglais.
12.7 Contact. Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou si vous souhaitez formuler une réclamation ou une réclamation concernant le site Web, la plateforme ou les services, veuillez nous contacter à l’adresse support@gospacesmobile.com .